Parcours d'accueil

Bruxelles

Règlementation

Pour plus d'informations légales sur ce parcours d'accueil, vous pouvez vous référer aux législations suivantes:

Ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants
Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d’accueil des primo-arrivants
Accord de coopération du 20 décembre 2018 relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, conclu entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté flamande
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