Suspensions

Vous pouvez bénéficier d'une suspension provisoire du suivi du parcours d'accueil obligatoire. Une prolongation de la durée de votre parcours d'accueil est alors possible si vous fournissez la preuve à votre commune soit via BON ou BAPA soit directement au guichet de votre commune soit par mail, dans les cas suivants :

Durée de la suspension : 3 mois, avec prolongation possible.

Preuve :

  • l'horaire du parcours d'accueil
  • l'horaire de votre travail ou formation

Pour l’horaire des travailleurs, vous pouvez télécharger ici un modèle d'attestation à remplir et à signer par votre employeur.

Durée de la suspension :durée de la maladie indiqué sur le certificat médical, minimum 1 mois en total, avec une prolongation possible.

Preuve : Certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension pour raisons médicales ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail à votre commune.

Durée de la suspension : 6 mois avec une prolongation possible.

Preuve : Certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension sur la base d'une attestation médicale ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail à votre commune.

Durée de la suspension : 3 mois à partir de la naissance, avec pour la mère une prolongation possible de 9 mois au maximum en cas d'allaitement.

Preuve:

  • En cas de naissance en Belgique : vous n'avez pas à présenter de preuves à la commune. La commune le vérifie dans le registre national lorsque vous demandez une suspension.
  • En cas de naissance à l'étranger : l'acte de naissance.
  • En cas d'allaitement : certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension sur la base d'une attestation médicale ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail à votre commune.

Durée de la suspension : 2 mois après le décès et pas de prolongation possible.

Preuve:

  • En cas de décès en Belgique : vous n'avez pas à présenter de preuves à la commune. La commune le vérifie dans le registre national lorsque vous demandez une suspension.
  • En cas de décès à l'étranger : acte de décès.

Durée de la suspension : toute la durée du parcours indiquée sur l'attestation de l'organisateur avec une possibilité de prolongation.

Preuve : attestation de l'organisateur agréé.

Durée de la suspension : maximum 6 mois, avec une prolongation possible de 6 mois à chaque fois.

Preuve : attestation de l’organisateur agréé (BON/BAPA).

Durée de la suspension : 6 mois, avec une possibilité de prolongation une seule fois de 6 mois.

Preuve : en démontrant que vous figurez sur la liste d’attente d’au moins trois milieux d’accueil pour enfants.

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