Parcours d'accueil

Suspensions

Vous pouvez bénéficier d'une suspension provisoire du suivi du parcours d'accueil obligatoire. Une prolongation de la durée de votre parcours d'accueil est alors possible si vous fournissez la preuve à votre commune soit via BON ou BAPA soit directement au guichet de votre commune soit par mail, dans les cas suivants :

Durée de la suspension : 3 mois, avec prolongation possible.

Preuve :

  • l'horaire du parcours d'accueil
  • l'horaire de votre travail ou formation

Pour l’horaire des travailleurs, vous pouvez télécharger ici un modèle d'attestation à remplir et à signer par votre employeur.

Durée de la suspension :durée de la maladie indiqué sur le certificat médical, minimum 1 mois en total, avec une prolongation possible.

Preuve : Certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension pour raisons médicales ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail à votre commune.

Durée de la suspension : 6 mois avec une prolongation possible.

Preuve : Certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension sur la base d'une attestation médicale ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail à votre commune.

Durée de la suspension : 3 mois à partir de la naissance, avec pour la mère une prolongation possible de 9 mois au maximum en cas d'allaitement.

Preuve:

  • En cas de naissance en Belgique : vous n'avez pas à présenter de preuves à la commune. La commune le vérifie dans le registre national lorsque vous demandez une suspension.
  • En cas de naissance à l'étranger : l'acte de naissance.
  • En cas d'allaitement : certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension sur la base d'une attestation médicale ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail à votre commune.

Durée de la suspension : 2 mois après le décès et pas de prolongation possible.

Preuve:

  • En cas de décès en Belgique : vous n'avez pas à présenter de preuves à la commune. La commune le vérifie dans le registre national lorsque vous demandez une suspension.
  • En cas de décès à l'étranger : acte de décès.

Durée de la suspension : toute la durée du parcours indiquée sur l'attestation de l'organisateur avec une possibilité de prolongation.

Preuve : attestation de l'organisateur agréé.

Durée de la suspension : maximum 6 mois, avec une prolongation possible de 6 mois à chaque fois.

Preuve : attestation de l’organisateur agréé (BON/BAPA).

Durée de la suspension : 6 mois, avec une possibilité de prolongation une seule fois de 6 mois.

Preuve : en démontrant que vous figurez sur la liste d’attente d’au moins trois milieux d’accueil pour enfants.

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