Exemptions

Certains étrangers font partie du groupe cible qui a l’obligation de suivre un parcours d’accueil, mais sont exemptés de cette obligation en vertu d'une raison prévue par la loi.

Premièrement , il y a les exemptions qui sont liées à la nature de votre droit de séjour. Pour ces exemptions vous ne devez fournir aucun document comme preuve, comme ces exemptions seront accordées automatiquement sur base des données du registre national. Il s'agit des cas suivants:

Vous avez la nationalité d'un pays membre de l'UE+

Vous avez la nationalité de l'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

C'est le cas si vous avez une carte de l'UE et l'annexe 8.

Les ressortissants du Royaume-Uni sont également exemptés s’ils sont bénéficiaires de l'accord de retrait. Dans ce cas, vous disposez d’une carte M.

Vous êtes un membre de la famille d'un citoyen de nationalité UE+

On entend par membre de la famille :

L’époux/épouse.
Le partenaire avec lequel un partenariat enregistré a été conclu dans la mesure où celui-ci est équivalent au mariage. C'est le cas des partenariats conclus au Danemark, en Allemagne, en Finlande, en Islande, en Norvège, au Royaume-Uni et en Suède. La cohabitation légale ou de fait en Belgique n'est pas considérée comme équivalente au mariage.
Les descendants directs et ceux du conjoint ou du partenaire (équivalent au conjoint), âgés de moins de 21 ans ou à leur charge.
Les ascendants directs et ceux du conjoint ou partenaire (équivalent au conjoint) à charge. Ce ne comprend donc pas les ascendants d'un citoyen UE+ mineur.

C'est le cas si vous disposez d'une carte F ou d'une attestation d'immatriculation pendant la procédure d'obtention d'une carte F, à condition que vous soyez l'un des membres de la famille susmentionnés.

Si vous êtes membre de la famille d'un Belge, vous ne bénéficiez d'une exemption que dans la mesure où le Belge a exercé son droit à la libre circulation. Ce sera le cas si vous et le Belge avez résidé légalement dans un autre État de l'UE+ pendant plus de trois mois.

Si vous êtes un membre de la famille d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de retrait, vous bénéficiez également d'une exemption. Dans ce cas, vous disposez d’une carte M.

Vous avez un droit de séjour d'un an maximum non renouvelable, ou vous êtes membre de la famille d'un étranger avec un droit de séjour d'un an maximum, non-renouvelable

C'est notamment le cas pour les au pair et les personnes avec un visa vacances/travail, ainsi que leurs membres de famille.

Vous avez un droit de séjour uniquement basé sur le travail, les études, l’enseignement, la formation, le stage, l’échange ou le travail bénévole (il en suit que la durée du droit de séjour est limitée à la durée de cette activité)

C'est le cas par exemple dans les situations suivantes :

Vous avez un permis unique ;
Vous êtes étudiant ;
Vous êtes diplomate ;
…

Vous êtes résident de longue durée dans un Etat membre de l'UE et avez rempli à cette fin les conditions d'intégration

C'est notamment le cas si vous avez obtenu le statut de résident de longue durée en Allemagne, Autriche, Estonie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Portugal, République tchèque, et Roumanie.

Vous bénéficiez d'une protection temporaire comme réfugié de l'Ukraine

Vous bénéficiez d'une protection temporaire sure base de la directive européenne 2001/55/CE. Celle-ci est appliquée actuellement pour les réfugiés de l'Ukraine.

Deuxièmement , il y a les exemptions où vous devez fournir des preuves à votre commune soit via BON/BAPA, soit directement au guichet de votre commune soit par mail, pour bénéficier de l'exemption, dans les cas où:

Vous avez déjà obtenu une attestation d'intégration en Belgique

Vous devez présenter la preuve suivante :

une attestation d'intégration civique ou une preuve de participation régulière, délivrée en Flandre ;
une attestation de participation délivrée en Wallonie ;
une attestation de suivi du volet secondaire délivrée par la Commission communautaire française ;
une attestation de suivi d'un cours de français ou de néerlandais comme langue étrangère au niveau A2, ainsi que la preuve d'un cours de citoyenneté organisé ou subventionné par la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française ou la Communauté germanophone.

Vous avez déjà été exempté de l'obligation de suivre un parcours d’accueil dans une autre Région

Vous devez présenter la preuve suivante :une attestation d’exemption délivrée par la Communauté flamande, la Région wallonne ou la Communauté germanophone.

Vous êtes titulaire d'un certificat ou d'un diplôme de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur obtenu en Belgique.

Vous devez présenter la preuve suivante : un certificat ou un diplôme d'un établissement d'enseignement financé, organisé ou subventionné par la Communauté flamande, la Communauté française ou la Communauté germanophone.

Vous êtes gravement malade ou vous souffrez d'un handicap mental ou physique qui rend impossible de façon permanente toute participation au parcours d’accueil

Vous devez présenter la preuve suivante : un certificat médical. Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat à remplir et à signer par votre médecin.

Veuillez noter que la demande de suspension pour raisons médicales ne peut être faite que directement au guichet de votre commune ou par e-mail.

Vous pouvez obtenir une exemption à tout moment, à partir de votre inscription jusqu’à la clôture de votre dossier.

Bien que vous soyez exempté de l'obligation, il vous est possible de (continuer à) suivre ce parcours volontairement. Pour ce faire, contactez l'organisateur agréé de votre choix.