Demande d'inscription au registre des étrangers
Si vous vous inscrivez au registre des étrangers d'une commune bruxelloise, celle-ci examinera si vous êtes tenu de suivre un parcours d’accueil.
Enquête par la commune
La commune examine si vous relevez du groupe cible en vertu des trois conditions légales et si vous pouvez éventuellement bénéficier d'une exemption en vertu du registre national.
Délivrance d'une brochure d'information et d'une attestation d'obligation
Si cet examen montre que vous êtes tenu de suivre un parcours d’accueil, la commune vous remettra une brochure d'information et une attestation d'obligation de suivre un parcours d’accueil pour les primo-arrivants à Bruxelles.
Vous devez fournir les attestations d'inscription et de fin du parcours d'accueil à la commune de votre domicile. Cette démarche peut être effectuée via BON/Bapas, au guichet de votre commune ou par mail. Vous trouverez l'adresse électronique de votre commune sur l’attestation d'obligation.