Groupe cible

Vous êtes obligé de suivre un parcours d’accueil à Bruxelles si vous remplissez cumulativement les conditions suivantes :

1.

Vous êtes étranger (non-Belge) et vous êtes inscrit pour la première fois au registre des étrangers (≠ registre d'attente) d'une commune de Bruxelles avec un titre de séjour de plus de trois mois. Il s'agit de toutes les cartes d'étranger électroniques et attestations d'immatriculation de plus de trois mois.

L’obligation s’applique dans les situations suivantes :

Vous arrivez de l'étranger

Vous arrivez de l'étranger et vous vous inscrivez pour la première fois au registre des étrangers d'une commune bruxelloise qui vous délivre, également pour la première fois, un titre de séjour de plus de trois mois.

Vous arrivez d'une autre région de Belgique

Vous arrivez d'une autre région de Belgique où vous avez déjà obtenu un titre de séjour de plus de trois mois et vous vous inscrivez pour la première fois au registre des étrangers d'une commune bruxelloise.

Vous êtes déjà inscrit au registre d'attente à Bruxelles

Vous êtes déjà inscrit au registre d'attente à Bruxelles et ensuite vous vous inscrivez pour la première fois au registre des étrangers avec un titre de séjour de plus de trois mois.

C'est le cas, par exemple, si vous êtes un demandeur d'asile qui obtient le statut de réfugié reconnu.

Vous êtes déjà inscrit au registre des étrangers à Bruxelles

Vous êtes déjà inscrit au registre des étrangers à Bruxelles et vous obtenez pour la première fois un titre de séjour de plus de trois mois.

C'est le cas, par exemple, si vous obtenez un droit de séjour sur la base d'une régularisation médicale ou en tant que victime de la traite et du trafic d’êtres humains.

2.

Au moment de votre première inscription au registre des étrangers avec un titre de séjour de plus de trois mois, vous êtes âgé de 18 ans ou plus et de moins de 65 ans.

3.

Vous résidez légalement en Belgique depuis moins de trois ans au moment de votre première inscription au registre des étrangers avec un titre de séjour de plus de trois mois.

Dès que vous avez le droit de séjourner en Belgique, quelle qu'en soit la raison , vous êtes considéré comme étant en séjour légal.

C'est le cas par exemple dans les situations suivantes :

Vous êtes inscrit au registre des étrangers
Vous êtes inscrit au registre d'attente
…

Les courts séjours de maximum 3 mois ne sont pas inclus (par exemple un séjour touristique).

Les étrangers titulaires des cartes C/K, D/L, E+ et F+ ne sont dès lors pas tenus de suivre un parcours d’accueil car ils résident légalement ici depuis plus de trois ans.

En principe, la commune sera en mesure de déterminer, à partir des informations contenues dans le registre national au moment de l'inscription à la commune, si vous êtes ou non obligé.

Certains étrangers sont dans les conditions susmentionnées, mais sont néanmoins exemptés de cette obligation.

Lorsque votre séjour est interrompu (si vous déménagez dans une autre Région ou à l'étranger) ou lorsque vous perdez votre droit de séjour, l’interruption est enregistrée dans votre dossier. Dès que vous vous réinscrivez dans une commune bruxelloise, votre obligation reprend et les délais recommencent à courir. Dans le cas de telles interruptions de séjour, les différents séjours sont additionnés pour le calcul des trois années de séjour légal.